Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site mavorase.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site MAVORASE est exploité par :
COULEURS EN CUISINE
2 bis rue des Plantes
78600 Maisons-Laffitte
France
SIREN : 840 722 086
SIRET : 840 722 086 00013
E-mail : info@mavorase.com
Le site mavorase.com est ci-après désigné comme le « Site ».
La société COULEURS EN CUISINE est ci-après désignée comme « MAVORASE », « nous », « notre » ou « le Vendeur ».
Le Client désigne toute personne effectuant un achat sur le Site.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de MAVORASE et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.
Les produits proposés sont notamment susceptibles de comprendre :
- ustensiles de cuisine ;
- articles de cuisson ;
- accessoires de préparation ;
- couteaux et accessoires ;
- articles de pâtisserie ;
- vaisselle ;
- verres et couverts ;
- arts de la table ;
- petit électroménager ;
- appareils de cuisine ;
- accessoires pour la maison et, le cas échéant, pour l’extérieur.
La liste des produits disponibles peut évoluer à tout moment.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Chaque produit proposé à la vente fait l’objet d’une présentation indiquant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est applicable, ses dimensions, matières, fonctionnalités ou autres informations utiles.
MAVORASE s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site ont une valeur illustrative. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé par le Client.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche au moment de la commande.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
MAVORASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne s’applique pas à une commande déjà validée et acceptée.
ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit est indisponible, cette information est indiquée sur le Site lorsque cela est possible.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, MAVORASE en informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, MAVORASE pourra proposer :
- un délai de réapprovisionnement ;
- un produit équivalent lorsque cela est accepté par le Client ;
- ou l’annulation de la commande concernée et son remboursement.
ARTICLE 6 — CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
Le Client peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, créer un compte sur le Site.
Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants du Client est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le Client peut demander la suppression de son compte conformément aux conditions prévues dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 7 — PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les éventuels frais de livraison ;
- les informations de livraison ;
- les informations de facturation ;
- le montant total de la commande.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La commande devient définitive après :
- vérification du récapitulatif ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement lorsque celui-ci est requis ;
- confirmation de la commande par MAVORASE.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
ARTICLE 8 — CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation de la commande, MAVORASE adresse au Client un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée lors de la commande.
Cet e-mail récapitule notamment :
- le numéro de commande ;
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les frais éventuels ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations utiles relatives à la commande.
Le Client est invité à conserver cet e-mail.
ARTICLE 9 — MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de l’achat.
Les moyens de paiement actuellement disponibles sont :
[À COMPLÉTER : Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / Google Pay / autre]
Le paiement est effectué via un système sécurisé.
MAVORASE ne demande jamais au Client de communiquer par e-mail son mot de passe bancaire ou son code confidentiel.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
ARTICLE 10 — SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les informations relatives au paiement peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Lorsque cela est applicable, les informations bancaires sont directement traitées par le prestataire concerné et ne sont pas conservées par MAVORASE au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la transaction et aux obligations légales applicables.
ARTICLE 11 — LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La zone de livraison proposée est :
[À COMPLÉTER : France métropolitaine / France + Corse / Union européenne / autres pays]
Les modalités et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué au Client lors du processus de commande.
MAVORASE s’engage à respecter le délai de livraison annoncé.
Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ils peuvent, selon leur disponibilité et les contraintes logistiques, être expédiés séparément.
ARTICLE 12 — RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter MAVORASE à l’adresse :
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat.
Les sommes versées seront alors remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 13 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage.
En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à conserver les éléments permettant de documenter les dommages et à contacter rapidement MAVORASE.
Toutefois, l’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
ARTICLE 14 — TRANSFERT DES RISQUES
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En principe, lorsque le transport est assuré par un transporteur choisi par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
ARTICLE 15 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence à courir à compter de la réception du produit.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit, conformément aux règles applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer MAVORASE de sa décision avant l’expiration du délai.
La demande peut être envoyée à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou envoyer une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
ARTICLE 16 — RETOUR DES PRODUITS
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur transport sans détérioration.
Le Client doit prendre les précautions nécessaires afin de protéger les produits lors du transport retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions légales, le Client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ARTICLE 17 — FRAIS DE RETOUR
Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.
Cette information est communiquée au Client avant la conclusion de la vente.
Lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou fait l’objet d’une prise en charge spécifique par MAVORASE, les modalités de retour peuvent être différentes.
ARTICLE 18 — REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation, MAVORASE rembourse les sommes versées par le Client dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement comprend notamment le prix du ou des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MAVORASE est informée de la décision du Client de se rétracter.
Lorsque les produits doivent être retournés, MAVORASE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception par le Vendeur d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ARTICLE 19 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou contrats dans les cas prévus par la loi.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- ainsi que les autres catégories prévues par la réglementation.
Lorsqu’un produit est concerné par une exception, cette information est indiquée au Client avant la conclusion de la vente.
ARTICLE 20 — PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter MAVORASE à :
Le Client est invité à fournir :
- son numéro de commande ;
- la référence du produit ;
- une description du problème ;
- et, lorsque cela est utile, des photographies du produit.
MAVORASE examinera la demande et indiquera au Client la procédure à suivre.
ARTICLE 21 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond notamment des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans.
La garantie légale de conformité peut notamment permettre au consommateur d’obtenir, selon les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du bien, ou, dans les cas prévus par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client doit s’adresser à MAVORASE pour faire valoir cette garantie.
ARTICLE 22 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
ARTICLE 23 — GARANTIES COMMERCIALES
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant ou par MAVORASE.
Lorsqu’une telle garantie existe, ses conditions sont précisées sur la fiche produit, dans la documentation fournie avec le produit ou dans les documents remis au Client.
Les garanties commerciales s’appliquent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 24 — RESPONSABILITÉ
MAVORASE s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, MAVORASE ne peut être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du Site pour maintenance ;
- d’une indisponibilité résultant d’un événement indépendant de sa volonté ;
- d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ;
- du non-respect des instructions d’utilisation du fabricant ;
- d’un événement constitutif de force majeure.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 25 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu, sa structure, ses textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite.
La marque et le nom MAVORASE sont utilisés dans le cadre de l’activité commerciale du Site.
ARTICLE 26 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, MAVORASE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client peut notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Pour toute question relative aux données personnelles :
ARTICLE 27 — COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter notre Politique relative aux cookies.
ARTICLE 28 — SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le Client peut contacter MAVORASE :
E-mail : info@mavorase.com
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande lorsqu’il contacte le service client au sujet d’une commande existante.
ARTICLE 29 — RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement MAVORASE afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
MAVORASE s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 30 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec le professionnel. Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur compétent sur son site et dans ses CGV.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MAVORASE et lorsque les conditions de recevabilité du médiateur sont remplies.
⚠️ Cette partie doit impérativement être complétée avec le médiateur effectivement choisi par COULEURS EN CUISINE avant la publication des CGV.
ARTICLE 31 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Elles sont interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises applicables aux relations entre professionnels et consommateurs.
ARTICLE 32 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement MAVORASE afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 30.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de compétence applicables, notamment celles protectrices du consommateur lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur.
ARTICLE 33 — MODIFICATION DES CGV
MAVORASE peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.
La date de dernière mise à jour figure en haut des présentes CGV.
ARTICLE 34 — NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la réglementation.
La disposition concernée serait, lorsque cela est possible, remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial.
ARTICLE 35 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
MAVORASE
Exploité par COULEURS EN CUISINE
2 bis rue des Plantes
78600 Maisons-Laffitte
France
SIREN : 840 722 086
SIRET : 840 722 086 00013
E-mail : info@mavorase.com
Site : mavorase.com